Directives

Code de conduite chez Smeet

  1. L'utilisateur est le seul responsable des contenus et des informations qu'il met à disposition lors de son inscription et de l'utilisation des services de sMeet. L'utilisateur doit s'assurer que les données fournies à sMeet sont véridiques et se rapportent personnellement à l'utilisateur. En outre, l'utilisateur doit s'assurer qu'il n'utilisera pas les données de tiers, qui lui ont été confiées dans la section non commerciale, à des fins commerciales, y compris à des fins publicitaires.
     
    1. En outre, l'utilisateur ne doit pas publier les conversations privées et publiques au sein de sMeet (par exemple sous forme de captures d'écran ou de citations copiées). En cas de violation, l'utilisateur sera averti et le contenu sera supprimé. Toute autre violation entraînera un renvoi de 24 heures ou un bannissement.
       
    2. L'utilisateur ne doit pas partager son mot de passe avec d'autres utilisateurs. Le partage d'un compte avec un autre utilisateur est interdit. Cela peut entraîner la suppression du compte en tant que multi-compte.
       
  2. L'utilisateur est tenu de dédommager sMeet pour tout type d'action, de dommages, de pertes ou de réclamations, qui pourraient découler de l'inscription de l'utilisateur et / ou de l'utilisation des services. En particulier, l'utilisateur est tenu d'indemniser sMeet de toute responsabilité et de toutes les obligations, dépenses et réclamations, qui résultent de la violation des présentes CG par d'autres utilisateurs. L'indemnisation se réfère également aux coûts nécessaires à la défense de telles revendications. Une violation entraîne la suppression du compte et un bannissement définitif de la plateforme.
     
  3. L'utilisateur est tenu de traiter les courriels et autres communications de manière confidentielle et de ne les rendre accessibles à des tiers qu'avec l'accord préalable explicite de l'expéditeur. Cela vaut également pour les noms, les numéros de téléphone et de fax, les adresses, les adresses électroniques et/ou les URL. Comme indiqué au paragraphe 1a), les contenus qui sont communiqués à des tiers sans consentement seront supprimés. L'utilisateur est averti dès la première violation. Toute nouvelle violation entraînera un renvoi de 24 heures ou une suppression du compte. 
     
  4. En outre, chaque utilisateur est tenu de ne pas faire un usage abusif des services, notamment :
    1.  Ne pas faire circuler de matériel diffamatoire, offensant ou autrement illégal ou de telles informations. Cela concerne notamment les contenus pornographiques, racistes, incitatifs, calomnieux, obscènes ou insultants, ainsi que les contenus portant atteinte à la vie privée, nuisibles aux mineurs ou assimilables à ce qui précède. Dans les cas mineurs, une violation sera sanctionnée par un kick de 7 jours. Dans les cas plus graves, l'utilisateur sera définitivement banni de sMeet.

    2. Ne pas harceler ou menacer les autres utilisateurs ou violer les droits (y compris les droits personnels) de tiers ;

      1. Le harcèlement des utilisateurs sera averti et mis en mute. En cas de deuxième violation, l'utilisateur sera banni pour 24h ou 7 jours selon l'intensité.

      2. Les comportements menaçants sont interdits pendant 7 jours. 

      3. Lles menaces réelles seront bannies définitivement de la plateforme

    3. ne pas importer sur le système des données contenant un virus informatique (logiciel infecté) ou un logiciel ou autre matériel protégé par le droit d'auteur, à moins que l'utilisateur ne soit le détenteur des droits ou ne dispose des autorisations nécessaires à cet effet. Ceci entraînera une interdiction de l'utilisateur.

    4. ne pas importer de données dans les services, qui violent les droits de propriété intellectuelle ou les droits d'un tiers. Les violations sont sanctionnées par un avertissement et, en cas de récidive, par un renvoi de 7 jours.

    5. de ne pas demander à d'autres utilisateurs des ressources financières ou des services ou de faire de la publicité pour d'autres offres Internet, qui ne travaillent pas en collaboration avec sMeet. L'utilisateur sera averti la première fois et sera sanctionné par un kick de 24h par la suite.

    6. ne pas affecter négativement la disponibilité des Services pour les autres utilisateurs, sinon l'utilisateur sera banni

    7. ne pas intercepter de courriels pour d'autres utilisateurs et ne pas tenter de le faire, sinon l'utilisateur sera banni.

    8. n'envoyer des courriels aux membres qu'à des fins de communication, et non pour promouvoir ou offrir des marchandises ou des services à d'autres utilisateurs (sauf dans les cas où cela est spécifiquement autorisé par sMeet) ; sinon l'utilisateur sera banni.

    9. de ne pas envoyer de chaînes de lettres. En cas de violation, l'utilisateur sera averti et en cas de deuxième violation, l'utilisateur sera banni.

    10. ne pas envoyer de communications ou d'e-mails, qui ont un but commercial ; sinon le compte doit être banni

    11. ne pas divulguer d'informations dans les données du profil, dans le service de chat, dans les communications ou autres concernant les adresses, les numéros de téléphone ou de fax, les adresses e-mail, les codes de messagerie / surnoms / identifiants (par exemple Skype, Facebook et autres).

    12. Les contenus publiés qui divulguent des informations seront supprimés et l'utilisateur sera exclu pendant 24 heures. Si la violation est répétée, le compte sera interdit de façon permanente.

    13. de ne pas communiquer ses données d'accès à des tiers. Si des informations sont divulguées à un tiers, l'utilisateur sera averti. Pour toute violation supplémentaire, l'utilisateur sera expulsé de 24h chaque fois que cela sera connu.

    14. de ne pas enregistrer un pseudo au contenu ambigu, offensant ou insultant.En cas de violation, le pseudo inapproprié sera changé, une seconde violation sera sanctionnée par la suppression du compte.

  5. à respecter les lois en vigueur sur la protection des mineurs. Cela implique notamment que chaque utilisateur doit être conscient de l'âge de son partenaire de chat / dialogue. En particulier dans le cas de chats / conversations téléphoniques avec des mineurs, le contenu ne peut être discriminatoire, moralement répréhensible, sexuel ou faire l'apologie de la violence. Une violation est sanctionnée par une exclusion définitive des Services sMeet. 
     
  6. Le non-respect de l'une des règles de conduite susmentionnées peut entraîner l'annulation immédiate du contrat ainsi que des conséquences juridiques pour l'utilisateur. En particulier, sMeet se réserve le droit de supprimer les contenus publiés par l'utilisateur et d'exclure l'utilisateur des Services dans le cas où sMeet estime que des contenus immoraux, politiquement radicaux ou obscènes (photographies, textes, vidéos, etc.) sont diffusés par le biais de l'utilisation des Services ou de l'inscription.
     
  7. Dans le cas où l'utilisateur enfreint ces règles et que son compte d'utilisateur a été supprimé pour cette raison, l'utilisateur ne pourra plus utiliser les Services applicables de sMeet. Une inscription répétée au même Service sMeet est interdite.
     
  8. Si l'utilisateur utilise les données de tiers qui lui ont été confiées à des fins commerciales et/ou associe à son inscription des intérêts commerciaux qui s'avèrent de manière vérifiable être préjudiciables à sMeet, sMeet se réserve le droit de réclamer une pénalité contractuelle générale d'un montant de 5 000 euros en cas de comportement fautif de l'utilisateur, à condition que le montant du dommage ne soit pas sensiblement inférieur de manière vérifiable. Les autres demandes de dommages et intérêts n'en sont pas affectées.
     
  9. sMeet s'efforce en permanence de maintenir les contenus exempts de toute donnée illégale ou répréhensible d'une autre manière. Si l'utilisateur constate ou est informé d'une violation des présentes CGV et/ou du code de conduite intégré par un tiers, il doit en informer immédiatement sMeet (support). 
     
  10. L'utilisateur ne peut pas choisir ou utiliser les noms d'utilisateur d'une autre personne dans l'intention de se faire passer pour cette personne ou utiliser sans autorisation un nom sur lequel une autre personne a des droits. En cas de violation de cette règle, le compte sera banni. 
     
  11. L'utilisateur doit informer sMeet de toute utilisation non autorisée connue ou suspectée de son compte ou de tout type de violation de sécurité qu'il pourrait suspecter, y compris la perte, le vol ou la publication non autorisée de son mot de passe. Cela doit être signalé immédiatement. Le compte pourrait être fermé afin d'enquêter sur l'affaire. 
     
  12. L'utilisateur sera entièrement responsable de ses actions au sein des services. sMeet ne vérifiera pas le contenu avant qu'il ne soit publié sur sMeet. 
     
  13. sMeet fait notamment appel à des opérateurs de chat honoraires, des guides et d'autres aides, qui observent et examinent l'atmosphère et les contenus au sein des services et qui, en cas de violation, sont également autorisés à prendre des mesures (clic hors du chat, notification de sMeet, etc.) à l'encontre des utilisateurs qui ne respectent pas les présentes CG ou le code de conduite.
  14. Un utilisateur ne doit pas non plus utiliser un outil tiers pour obtenir des avantages de quelque nature que ce soit. Si un outil tiers a été utilisé, l'utilisateur sera averti et un blocage de l'autoclicking sera activé. Si l'utilisateur se fait prendre pour la deuxième fois, il sera expulsé pendant 7 jours et banni définitivement en cas de nouvelle violation.

    1. Un utilisateur ne doit pas avoir plus d'un compte. Si un utilisateur possède plusieurs comptes, ils seront désactivés. La deuxième infraction à cette règle entraînera le bannissement de TOUS les comptes. (Tous les comptes incluent le premier ou le compte principal). Un utilisateur ne doit pas avoir plusieurs comptes dans un groupe. La première violation sera sanctionnée par un avertissement pour le chef du groupe et les comptes multiples devront être supprimés du groupe.

    2. Une deuxième violation sera sanctionnée par la disqualification du groupe et la suppression des comptes multiples du groupe.

    3. La 3ème violation doit être punie par la fermeture du groupe et la punition du leader du groupe avec un kick de 7 jours.

  15. Dans le cas où un utilisateur profite d'un bug évident sans le signaler immédiatement, les Coins, Fame Points, Boosts, Home Value et autres récompenses gagnées seront reprises et l'utilisateur sera averti. Si d'autres utilisateurs ont été blessés, l'utilisateur sera puni d'un kick de 7 jours ou d'un bannissement permanent selon le cas. 

  16. Un utilisateur qui triche lors de la création d'un style, que ce soit avec des outils tiers ou d'une autre manière, sera averti une fois. Une deuxième violation sera sanctionnée par un bannissement définitif de la plateforme. 

  17. Un utilisateur ne doit pas acheter des comptes déjà existants à d'autres utilisateurs. S'il est prouvé que le compte a été vendu, le compte sera fermé. 

Les utilisateurs disposant de badges ou de privilèges spéciaux perdront leurs privilèges en cas d'infraction. En fonction de la violation, cela peut se produire après la première violation.

Il s'agit de directives générales. Des situations et des circonstances spécifiques peuvent conduire à des punitions plus ou moins sévères. En tenant compte des circonstances, sMeet se réserve le droit d'adapter ce règlement, si nécessaire à tout moment.

Dernière mise à jour : 25.06.2021